Conditions générales d’utilisation du site Torinkexaeonva
Découvrez les conditions officielles d’accès et d’utilisation du site torinkexaeonva.sbs. Merci de prendre connaissance de ces règles pour une navigation sereine et transparente.
Mise à jour effectuée le 8 janvier 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant torinkexaeonva.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique leur respect.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés.
“Utilisateur” désigne toute personne qui accède ou navigue sur le site torinkexaeonva.sbs.
“Services” se réfère aux fonctionnalités, contenus et ressources proposés, gratuits ou payants.
“Données personnelles” signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
“Contenu” regroupe textes, images, logos, vidéos, graphiques et toute donnée accessible sur torinkexaeonva.sbs.
Utilisation des services
L’accès aux services est conditionné au respect des lois françaises et des présentes conditions. Toute utilisation illicite est prohibée.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs ou autorisés par la loi, capables juridiquement de s’engager.
L’utilisation par des mineurs nécessite le consentement d’un responsable légal.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et sécuriser ses accès.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus publiés sur torinkexaeonva.sbs sont protégés par le droit français et international. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet, tout en autorisant leur utilisation selon les modalités précisées.
Droits et responsabilités sur les contenus
L’utilisateur garantit détenir tous droits sur les contenus partagés et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles se conforme au RGPD et à notre politique dédiée. Consultez-la pour plus de détails sur vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité officielle
Torinkexaeonva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Avertissement
Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de Torinkexaeonva est limitée aux préjudices directs et prouvés résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Torinkexaeonva en cas de réclamation liée à sa violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige pourra être réglé en privilégiant la voie amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à l’arbitrage dans les conditions prévues par la loi.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et peut être refusé par l’une des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme d’ODR accessible à tous consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Torinkexaeonva concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Torinkexaeonva.
Résiliation
Torinkexaeonva peut suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Torinkexaeonva se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
Contact pour toute demande juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@torinkexaeonva.sbs
Téléphone: +33 (0)1 45 60 29 08
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 janvier 2026
Version: 2